Loi syndicale: L’OSRA soutient les syndicats autonomes

Loi syndicale: L’OSRA soutient les syndicats autonomes

L’Organisation syndicale des retraités algériens (OSRA) se joint aux syndicats autonomes de la fonction publique, ainsi qu’à l’UGTA, qui ont clairement été très critiques sur les deux projets de loi soumis par le gouvernement et examinés actuellement au niveau de l’APN.

Le premier projet est relatif à l’exercice du droit syndical en Algérie, alors que le second est lié à la loi de la prévention des conflits en milieu du travail et à l’exercice du droit de grève.

Ces deux textes suscitent, en effet, depuis quelques temps des contestations de la part de plusieurs organisations syndicales, qui ne cachent point leurs inquiétudes sur l’avenir de l’activité syndicale au sein des organismes et entreprises publiques et privées.

L’OSRA, qui attend toujours un agrément de la tutelle, se dit concernée directement par ces projets et « ne peut rester sans réaction devant ces atteintes aux acquis sur les libertés syndicales et se joint à la mobilisation syndicale générale prévue le 28 février 2023 par la Confédération syndicale algérienne (CSA) », selon les termes de son communiqué.

Selon ce communiqué, signé par son secrétaire général, Ahmed Badaoui, l’OSRA se déclare solidaire avec les syndicats autonomes de la fonction publique, pour la défense des libertés syndicales, le droit à la grève ainsi qu’à la création de syndicats de retraités.

« L’OSRA voit dans ce projet une atteinte aux libertés syndicales les plus élémentaires et de l’exercice libre de l’activité syndicale, ainsi qu’au droit de grève », explique le même document, ajoutant, qu’« après lecture du contenu des deux projets de loi relatif à l’exercice du droit syndical et le droit de grève, nous avons constaté que ces projets de loi annuleront probablement et remplaceront la loi 90-14 du 2 juin 1990 relative aux modalités d’exercice du droit syndical ».

Ces projets, souligne l’OSRA, devaient, à l’origine, s’inscrire en droite ligne avec les exigences de la nouvelle conjoncture définies et consacrées par la Constitution du pays, en l’occurrence l’instauration de la justice et la stabilité sociale, le respect des libertés et des droits fondamentaux du travailleur en particulier et du citoyen en général.

« L’adoption et l’application de la nouvelle constitution de 2020 a nécessité la refonte d’une multitude de textes législatifs et la révision de nombreuses pratiques dans les différents secteurs, notamment en matière d’exercice du droit syndical et du droit de s’organiser librement pour la défense des intérêts des fonctionnaires et des travailleurs », ajoute le communiqué.

Ces nouvelles dispositions contenues dans ces deux projets de loi, affirme l’OSRA, étaient censées obéir à un souci d’adaptation à la constitution, aux différents traités internationaux paraphés ou signés par l’Algérie d’une part et d’autres part, à consacrer de manière irréversible les droits humains et le respect des conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) ratifiées par l’Algérie, notamment la convention n°87 sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical, ainsi que la convention n° 89 sur le droit d’organisation et de négociation collective.

Le secrétaire général affirme que ces deux projets de loi sont venus au moment où l’OSRA s’attendait à « une plus grande ouverture d’esprit et un plus respect des droits humains, notamment syndicaux, et en particulier l’abrogation de l’article 02 de la loi 90-14, permettant aux retraités d’avoir le droit de créer leur propre syndicat comme c’est le cas pour l’Union générale des travailleurs algériens (UGTA) et comme le permet la législation dans beaucoup de pays à travers le monde ».

L’OSRA estime, de ce fait, que les retraités considèrent qu’ils sont directement ciblés et visés par les précisions faites dans cet article qui est en contradiction avec les lois de l’OIT, ainsi qu’avec les articles de la constitution de 2020. 

OSRA, relance son appel au président de la République, pour « l’application et le respect de la constitution par les différentes institutions de la République et appelle tous ses adhérents à défendre leur droit à la création de leur propre syndicat, en se joignant à cette mobilisation par tous les moyens pacifiques qu’ils jugeront utiles et efficaces ».

Pour rappel, après plusieurs semaines d’appels sans écho pour le retrait des deux avant-projets de loi relatifs aux modalités d’exercice du droit syndical et à la prévention et au règlement des conflits collectifs de travail et à l’exercice du droit de grève, les syndicats autonomes passent à l’action avec l’annonce d’une journée de protestation nationale le 28 février prochain.